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Conseil d’administration

En novembre 2026, Owen Sound Transportation Company est devenue une filiale de la Commission de transport Ontario Northland. La gouvernance d’Owen Sound Transportation Company est assurée par le conseil d’administration de la Commission de transport Ontario Northland. Le conseil, appelé la Commission, est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et réunit un large éventail de compétences ainsi qu’une représentation régionale diversifiée. Il est responsable de la gouvernance, de la surveillance et de la planification stratégique. La présidence du conseil rend compte au ministre des Transports conformément au protocole d’entente.
Pour plus d’information, consultez: Gouvernance | Ontario Northland

 

Protocole d'entente (PE)

Le protocole d'entente (PE) est une entente administrative conclue entre le ministre responsable et l'agence. Il énonce le cadre de responsabilisation et oriente la compréhension commune des responsabilités tant du ministre responsable que du président de l'agence classifiée. Toutes les agences classifiées ont besoin d'un protocole d'entente.

Lettre d'orientation annuelle (LOA)

Plans d'activités annuels

Toutes les agences non consultatives classifiées doivent publier leur plan d'activités de 2014 à 2017. Le plan d'activités annuel englobe l'orientation stratégique de l'agence et les activités à venir pour les trois prochains exercices. Toutes les agences doivent faire approuver leur plan d'activités par leur ministre responsable chaque année. Afin de garantir le respect de la confidentialité et de la vie privée, ces documents ne contiennent aucun renseignement susceptible de porter atteinte à la sécurité d'une personne, d'un lieu ou d'une chose, qui soit de nature sensible sur le plan commercial ou qui contienne des renseignements confidentiels sur les ressources humaines et les relations de travail.

Rapports annuels

Toutes les agences non consultatives classifiées doivent publier leur rapport annuel le plus récent. Le rapport annuel présente les objectifs de rendement, le rendement de l'agence, les états financiers et les personnes nommées. Les agences ayant l'obligation juridique de déposer leurs rapports annuels doivent le faire et obtenir l'approbation de leur ministre responsable avant de publier leur rapport annuel.

Pourquoi la STOS a-t-elle l'obligation de publier cette information?
Le gouvernement de l'Ontario a récemment annoncé un certain nombre d'initiatives pour appuyer l'engagement du premier ministre de diriger un gouvernement ouvert en favorisant une plus grande transparence au sein des agences classifiées. Depuis le 1er avril 2015, des documents sur la gouvernance et des renseignements liés aux dépenses propres aux agences classifiées doivent être publiés sur le site Web de l'agence classifiée ou du ministère.

Tous les documents affichés, en particulier les plans d'activités, ne doivent pas divulguer :

  • de renseignements personnels;
  • de renseignements sensibles sur l'emploi et les relations de travail;
  • de renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat;
  • de renseignements confidentiels du Cabinet;
  • de secrets commerciaux ou de renseignements scientifiques, techniques, commerciaux, financiers ou relatifs aux relations de travail de tiers, fournis à titre confidentiel;
  • de renseignements susceptibles de nuire aux intérêts financiers ou commerciaux de l'agence provinciale sur le marché;
  • de renseignements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des installations ou des activités de l'agence provinciale.

Ensemble, les trois documents de gouvernance constituent un cadre de responsabilisation rigoureux et clair.

États financiers vérifiés (en anglais seulement)

Frais de déplacement

Remarque : Les renseignements sur l'historique des dépenses en suspens sont en cours de révision et seront communiqués dans un avenir proche.

2026-2027 :

2025-2026 :

2024-2025 :

2020-2021 :

2019-2020 :

2018-2019 :

2017-2018 :

2016-2017 :

2015-2016 :