Conseil d’administration
Protocole d'entente (PE)
Le protocole d'entente (PE) est une entente administrative conclue entre le ministre responsable et l'agence. Il énonce le cadre de responsabilisation et oriente la compréhension commune des responsabilités tant du ministre responsable que du président de l'agence classifiée. Toutes les agences classifiées ont besoin d'un protocole d'entente.
Lettre d'orientation annuelle (LOA)
Plans d'activités annuels
Toutes les agences non consultatives classifiées doivent publier leur plan d'activités de 2014 à 2017. Le plan d'activités annuel englobe l'orientation stratégique de l'agence et les activités à venir pour les trois prochains exercices. Toutes les agences doivent faire approuver leur plan d'activités par leur ministre responsable chaque année. Afin de garantir le respect de la confidentialité et de la vie privée, ces documents ne contiennent aucun renseignement susceptible de porter atteinte à la sécurité d'une personne, d'un lieu ou d'une chose, qui soit de nature sensible sur le plan commercial ou qui contienne des renseignements confidentiels sur les ressources humaines et les relations de travail.
- Plan d'activités 2026-2027
- Plan d'activités 2025-2026
- Plan d'activités 2024-2025
- Plan d'activités 2023-2024
- Plan d'activités 2019-2020
- Plan d'activités 2017-2018
- Plan d'activités 2016-2017
- Plan d'activités 2015-2016
Rapports annuels
Toutes les agences non consultatives classifiées doivent publier leur rapport annuel le plus récent. Le rapport annuel présente les objectifs de rendement, le rendement de l'agence, les états financiers et les personnes nommées. Les agences ayant l'obligation juridique de déposer leurs rapports annuels doivent le faire et obtenir l'approbation de leur ministre responsable avant de publier leur rapport annuel.
Pourquoi la STOS a-t-elle l'obligation de publier cette information?
Le gouvernement de l'Ontario a récemment annoncé un certain nombre d'initiatives pour appuyer l'engagement du premier ministre de diriger un gouvernement ouvert en favorisant une plus grande transparence au sein des agences classifiées. Depuis le 1er avril 2015, des documents sur la gouvernance et des renseignements liés aux dépenses propres aux agences classifiées doivent être publiés sur le site Web de l'agence classifiée ou du ministère.
Tous les documents affichés, en particulier les plans d'activités, ne doivent pas divulguer :
- de renseignements personnels;
- de renseignements sensibles sur l'emploi et les relations de travail;
- de renseignements protégés par le secret professionnel de l'avocat;
- de renseignements confidentiels du Cabinet;
- de secrets commerciaux ou de renseignements scientifiques, techniques, commerciaux, financiers ou relatifs aux relations de travail de tiers, fournis à titre confidentiel;
- de renseignements susceptibles de nuire aux intérêts financiers ou commerciaux de l'agence provinciale sur le marché;
- de renseignements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des installations ou des activités de l'agence provinciale.
Ensemble, les trois documents de gouvernance constituent un cadre de responsabilisation rigoureux et clair.
États financiers vérifiés (en anglais seulement)
Frais de déplacement
Remarque : Les renseignements sur l'historique des dépenses en suspens sont en cours de révision et seront communiqués dans un avenir proche.
2026-2027 :
2025-2026 :
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – avril à juin T1 2025-2026 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – juillet à septembre T2 2025-2026
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – octobre à décembre T3 2025-2026 (en anglais seulement)
2024-2025 :
2020-2021 :
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – avril à juin T1 2020-2021 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – juillet à septembre T2 2020-2021 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – octobre à décembre T3 2020-2021 (français)
2019-2020 :
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – avril à juin T1 2019-2020 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – juillet à septembre T2 2019-2020 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – octobre à décembre T3 2019-2020 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – janvier à mars T4 2019-2020 (français)
2018-2019 :
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – avril à juin T1 2018-2019 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – juillet à septembre T2 2018-2019 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – octobre à décembre T3 2018-2019 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – janvier à mars T4 2018-2019 (français)
2017-2018 :
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – avril à juin T1 2017-2018 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – juillet à septembre T2 2017-2018 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – octobre à décembre T3 2017-2018 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – janvier à mars T4 2017-2018 (français)
2016-2017 :
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – avril à juin T1 2016-2017 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – juillet à septembre T2 2016-2017 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – octobre à décembre T3 2016-2017 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – janvier à mars T4 2016-2017 (français)
2015-2016 :
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – avril à juin T1 2015-2016 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – juillet à septembre T2 2015-2016 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – octobre à décembre T3 2015-2016 (français)
- Dépenses du Conseil d'administration et de direction STOC – janvier à mars T4 2015-2016 (français)