Gouvernance De L’enterprise

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET MANDATS

ÉQUIPE DE LA HAUTE DIRECTION

Carl Kuhnke – Présidente et chef de la direction
Carl.Kuhnke@ontarioferries.com

Joe Ostrander – Directeur, ingénierie
Joe.Ostrander@ontarioferries.com

DÉPENSES DE VOYAGES

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2015

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2015

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2015

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC janvier à mars Q4 2016

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2016

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2016

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2016

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC- janvier à mars Q42017

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2017

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2017

Dépenses du conseil d’administation et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2017

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – janvier à mars Q4 2018/19

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2018/19

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2018/19

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2018/19

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – janvier à mars Q4 2019/20

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2019/20

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2019/20

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2019/20

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – janvier à mars Q4 2019/20

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2020/21

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2020/21

Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2020/21

PROTOCOLE D’ENTENTE

Le protocole d’entente est une entente administrative entre le ministre responsable et l’organisme, dans lequel est décrit le cadre de responsabilisation et qui oriente la compréhension mutuelle des responsabilités à la fois du ministre responsable et du président de l’organisme classifié. Tous les organismes classifiés doivent signer un protocole d’entente.

LETTRE DE MANDAT DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES / OSTC

PLANS D’ACTIVITÉS ANNUELS*

Tous les organismes non consultatifs classifiés doivent publier leur plan d’affaires de 2014 à 2017. Le plan d’activités annuel doit présenter l’orientation stratégique de l’organisme et ses activités à venir au cours des trois prochains exercices financiers. Tous les organismes doivent faire approuver leur plan d’affaires annuel par leur ministre responsable. Pour assurer la confidentialité, ces documents ne contiennent aucun renseignement susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne, d’un lieu ou d’une chose, ou qui soit de nature sensible sur le plan commercial, ou contenant des données confidentielles sur les ressources humaines et les relations de travail.

2015/2016 Business Plan

2016/2017 Business Plan

2017/2018 Business Plan

Annual Reports*

Tous les organismes non consultatifs classifiés doivent publier leur rapport annuel le plus récent. Le rapport annuel présente les objectifs de rendement, le rendement de l’organisme, les états financiers et les personnes nommées. Les organismes ayant l’obligation juridique de déposer leurs rapports annuels doivent le faire et obtenir l’approbation de leur ministre responsable avant de publier leur rapport annuel.

Pourquoi la STOS a-t-elle l’obligation de publier cette information :

Le gouvernement de l’Ontario annonçait récemment un certain nombre d’initiatives pour appuyer l’engagement de la première ministre de diriger un gouvernement ouvert en favorisant une plus grande transparence au sein des organismes classifiés. Depuis le 1er avril 2015, des documents sur la gouvernance et des renseignements liés aux dépenses spécifiques aux organismes classifiés doivent être publiés sur le site Web de l’organisme classifié ou du ministère.

Tous les documents affichés, en particulier les plans d’affaires, ne doivent pas divulguer :

Des renseignements personnels
Des renseignements sensibles sur l’emploi et les relations de travail
Des renseignements privilégiés entre un avocat et son client
Des renseignements confidentiels du Cabinet
Des secrets commerciaux ou des renseignements scientifiques, techniques, commerciaux, financiers ou relatifs aux relations de travail, provenant de tiers et fournis en toute confiance
Des renseignements qui nuiraient aux intérêts financiers ou commerciaux de l’organisme provincial sur le marché
Des renseignements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des installations ou des activités de l’organisme provincial
Ensemble, les 3 documents de gouvernance suivants constituent un cadre de responsabilisation rigoureux et clair.