Home Gouvernance de L’entreprise
Carl Kuhnke – Présidente et chef de la direction
Carl.Kuhnke@ontarioferries.com
Joe Ostrander – Directeur, ingénierie
Joe.Ostrander@ontarioferries.com
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2015
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2015
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2015
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC janvier à mars Q4 2016
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2016
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2016
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2016
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC- janvier à mars Q42017
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2017
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2017
Dépenses du conseil d’administation et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2017
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – janvier à mars Q4 2018/19
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2018/19
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2018/19
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2018/19
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – janvier à mars Q4 2019/20
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2019/20
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2019/20
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2019/20
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – janvier à mars Q4 2019/20
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – avril à juin Q1 2020/21
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – juillet à septembre Q2 2020/21
Dépenses du conseil d’administration et de direction OSTC – octobre à décembre Q3 2020/21
Le protocole d’entente est une entente administrative entre le ministre responsable et l’organisme, dans lequel est décrit le cadre de responsabilisation et qui oriente la compréhension mutuelle des responsabilités à la fois du ministre responsable et du président de l’organisme classifié. Tous les organismes classifiés doivent signer un protocole d’entente.
Tous les organismes non consultatifs classifiés doivent publier leur rapport annuel le plus récent. Le rapport annuel présente les objectifs de rendement, le rendement de l’organisme, les états financiers et les personnes nommées. Les organismes ayant l’obligation juridique de déposer leurs rapports annuels doivent le faire et obtenir l’approbation de leur ministre responsable avant de publier leur rapport annuel.
Pourquoi la STOS a-t-elle l’obligation de publier cette information :
Le gouvernement de l’Ontario annonçait récemment un certain nombre d’initiatives pour appuyer l’engagement de la première ministre de diriger un gouvernement ouvert en favorisant une plus grande transparence au sein des organismes classifiés. Depuis le 1er avril 2015, des documents sur la gouvernance et des renseignements liés aux dépenses spécifiques aux organismes classifiés doivent être publiés sur le site Web de l’organisme classifié ou du ministère.
Tous les documents affichés, en particulier les plans d’affaires, ne doivent pas divulguer :
Des renseignements personnels
Des renseignements sensibles sur l’emploi et les relations de travail
Des renseignements privilégiés entre un avocat et son client
Des renseignements confidentiels du Cabinet
Des secrets commerciaux ou des renseignements scientifiques, techniques, commerciaux, financiers ou relatifs aux relations de travail, provenant de tiers et fournis en toute confiance
Des renseignements qui nuiraient aux intérêts financiers ou commerciaux de l’organisme provincial sur le marché
Des renseignements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des installations ou des activités de l’organisme provincial
Ensemble, les 3 documents de gouvernance suivants constituent un cadre de responsabilisation rigoureux et clair.