Gouvernance De L’enterprise

Tous les organismes non consultatifs classifiés doivent publier leur rapport annuel le plus récent. Le rapport annuel présente les objectifs de rendement, le rendement de l’organisme, les états financiers et les personnes nommées. Les organismes ayant l’obligation juridique de déposer leurs rapports annuels doivent le faire et obtenir l’approbation de leur ministre responsable avant de publier leur rapport annuel.

Pourquoi la STOS a-t-elle l’obligation de publier cette information :

Le gouvernement de l’Ontario annonçait récemment un certain nombre d’initiatives pour appuyer l’engagement de la première ministre de diriger un gouvernement ouvert en favorisant une plus grande transparence au sein des organismes classifiés. Depuis le 1er avril 2015, des documents sur la gouvernance et des renseignements liés aux dépenses spécifiques aux organismes classifiés doivent être publiés sur le site Web de l’organisme classifié ou du ministère.

Tous les documents affichés, en particulier les plans d’affaires, ne doivent pas divulguer :

Des renseignements personnels
Des renseignements sensibles sur l’emploi et les relations de travail
Des renseignements privilégiés entre un avocat et son client
Des renseignements confidentiels du Cabinet
Des secrets commerciaux ou des renseignements scientifiques, techniques, commerciaux, financiers ou relatifs aux relations de travail, provenant de tiers et fournis en toute confiance
Des renseignements qui nuiraient aux intérêts financiers ou commerciaux de l’organisme provincial sur le marché
Des renseignements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des installations ou des activités de l’organisme provincial
Ensemble, les 3 documents de gouvernance constituent un cadre de responsabilisation rigoureux et clair.